Conditions de partenariat

Vous avez choisi d’organiser un événement de collecte de fonds pour la Fondation Marie-Vincent. Merci !

  • Il est entendu et accepté que tout événement doit être approuvé au préalable par la Fondation Marie-Vincent. Aucun projet ne peut avoir lieu sans l’autorisation de la Fondation. L’approbation du projet est limitée à la durée de celui-ci. Une nouvelle demande doit être acheminée pour chaque édition ultérieure.
  • La Fondation n’avancera pas de fonds et ne fournira aucun personnel pour la réalisation du projet et n’est aucunement responsable du projet et des engagements pris par le ou les responsables de l’événement.
  • Tout outil de communication, matériel publicitaire et promotionnel doit être approuvé par la Fondation avant sa production ou sa diffusion, de même que toute utilisation de son nom ou de son logo.
  • L’activité sera tenue en conformité avec les lois applicables et ne portera pas atteinte à la réputation de la Fondation Marie-Vincent.
  • La Fondation se réserve le droit de retirer son approbation de l’activité à tout moment.
  • Aucune sollicitation porte-à-porte n’est autorisée.
  • Les bénéfices de l’activité devront être remis au plus tard 30 jours après la tenue de celle-ci, accompagnés de toute l’information relative à l’émission de reçus pour fins d’impôts, et d’un bilan financier de l’événement.
  • La Fondation sera indemnisée à l’égard des pertes, de la responsabilité, des réclamations, des poursuites et des dommages, incluant les frais de sa défense, le cas échéant, qu’elle subira ou qui lui seront réclamés en relation avec l’événement.
  • Aucun des organisateurs ne doit avoir d’antécédents judiciaires reliés à l’agression sexuelle envers les enfants.

Pour toutes les Marie et tous les Vincent, donnons.

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